Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 NO 71162 MODIFIANT LES DIRECTIVES DU 14-06-1966 (66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE ET 66403 CEE) CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET LA DIRECTIVE 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 mars 1971

Publié le17 avril 1971

PublicationJOCE du 17 avril 1971

NOR371L0162

IdentifiantJORFTEXT000000879334

Référence

Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 NO 71162 MODIFIANT LES DIRECTIVES DU 14-06-1966 (66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE ET 66403 CEE) CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET LA DIRECTIVE 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES, JO du 17 avril 1971, NOR 371L0162

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Textes cités liens · DILA6

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie

Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie

Cité par 9 textes

Arrêté du 30 août 1971 · application

Arrêté du 30 octobre 1972 · application

Arrêté du 13 novembre 1972 · application

Arrêté du 3 octobre 1973 · application

Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie