Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 NO 66403 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juin 1966
Publié le11 juillet 1966
PublicationJOCE du 11 juillet 1966
NOR366L0403
IdentifiantJORFTEXT000000321448
RéférenceDirective Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 NO 66403 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE, JO du 11 juillet 1966, NOR 366L0403Légifrance →

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Cité par 44 textes
Décret n°68-955 du 29 octobre 1968 · application
Arrêté du 21 juillet 1970 · application
Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 · modifie
Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 · modifie
Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972 · modifie
Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975 · modifie
Directive Européenne n°76-307 du 15 mars 1976 · modifie
Directive Européenne n°77-648 du 11 octobre 1977 · modifie
Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978 · modifie
Directive Européenne n°79-967 du 12 novembre 1979 · modifie
Directive Européenne n°80-52 du 20 décembre 1979 · modifie
Directive Européenne n°81-561 du 13 juillet 1981 · modifie
Directive Européenne n°84-218 du 10 avril 1984 · modifie
Directive Européenne n°86-215 du 26 mai 1986 · modifie
Directive Européenne n°87-374 du 13 juillet 1987 · modifie
Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 · modifie
Directive Européenne n°88-359 du 24 juin 1988 · modifie
Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 · modifie
Directive Européenne n°89-366 du 30 mai 1989 · modifie
Arrêté du 1 août 1989 · application
Directive Européenne n°90-404 du 27 juillet 1990 · modifie
Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°91-127 du 14 février 1991 · modifie
ARRETE · application
Décision Européenne du 5 novembre 1991 · application
Directive Européenne n°92-17 du 17 mars 1992 · modifie
Directive Européenne n°92-105 du 3 décembre 1992 · application
DECRET93-226 · application
Directive Européenne n°93-3 du 5 février 1993 · modifie
Directive Européenne n°93-17 du 30 mars 1993 · application
Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 · application
Directive Européenne n°93-108 du 3 décembre 1993 · modifie
ARRETE · application
Décision Européenne du 7 mars 1995 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 · modifie
ARRETE · application
Décision Européenne du 28 janvier 1998 · modifie
DECRET98-799 · application
Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998 · modifie
Décret2002-495 · application
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).