Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AU COMMERCE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1989
Publié le15 août 1989
PublicationJORF du 15 août 1989
NORAGRP8901428A
IdentifiantJORFTEXT000000846857
RéférenceArrêté du 1 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AU COMMERCE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, JO du 15 août 1989, NOR AGRP8901428ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).