Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 NO 88380 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,69208 CEE,70457 CEE,70458 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMME DE TERRE,DES SEMENCES DES PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRE ET DES SEMENCES DE LEGUMES ET LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le13 juin 1988

Publié le16 juillet 1988

PublicationJOCE du 16 juillet 1988

NOR388L0380

IdentifiantJORFTEXT000000704710

Référence

Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 NO 88380 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,69208 CEE,70457 CEE,70458 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMME DE TERRE,DES SEMENCES DES PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRE ET DES SEMENCES DE LEGUMES ET LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES, JO du 16 juillet 1988, NOR 388L0380

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Textes cités liens · DILA7

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie

Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · modifie

Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie

Cité par 11 textes

Arrêté du 1 août 1989 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie