Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le13 juin 2002

Publié le20 juillet 2002

PublicationJOUE L 193 du 20 juillet 2002

NOR32002L0055

IdentifiantJORFTEXT000000697381

Référence

Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes, JO du 20 juillet 2002, NOR 32002L0055

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Textes cités liens · DILA20

Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · abroge

Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 · modifie

Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972 · modifie

Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 · modifie

Directive Européenne n°76-307 du 15 mars 1976 · modifie

Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977 · modifie

Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978 · modifie

Directive Européenne n°79-641 du 27 juin 1979 · modifie

Directive Européenne n°79-692 du 24 juillet 1979 · modifie

Directive Européenne n°79-967 du 12 novembre 1979 · modifie

Directive Européenne n°80-1141 du 8 décembre 1980 · modifie

Directive Européenne n°86-155 du 22 avril 1986 · modifie

Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987 · modifie

Directive Européenne n°87-481 du 9 septembre 1987 · abroge

Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°96-18 du 19 mars 1996 · modifie

Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 · modifie

Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998 · modifie

Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998 · modifie

Cité par 14 textes

Directive Européenne n°2003-61 du 18 juin 2003 · modifie

Directive Européenne n°2003-91 du 6 octobre 2003 · application

Directive Européenne n°2004-117 du 22 décembre 2004 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-124 du 5 décembre 2006 · modifie

Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 , v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 , v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2020/432 de la Commission du 23 mars 2020, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024, v. init. · modifie