Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le6 octobre 2003

Publié le8 octobre 2003

PublicationJOUE L254 du 8 octobre 2003

NOR32003L0091

IdentifiantJORFTEXT000000513101

Référence

Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 octobre 2003, NOR 32003L0091

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Textes cités liens · DILA5

Directive Européenne n°72-168 du 14 avril 1972 · abroge

Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 · application

Directive d’exécution (UE) 2022/905 de la Commission du 9 juin 2022, v. init. · modification

Directive d’exécution (UE) 2022/1648 de la Commission du 23 septembre 2022, v. init. · modification

Directive d’exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 10 juillet 2023, v. init. · modification

Cité par 18 textes

Directive Européenne n°2006-127 du 7 décembre 2006 · modifie

Directive Européenne n°2007-49 du 26 juillet 2007 · modifie

Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 , v. init. · modifie

Directive 2010/46/UE de la Commission du 2 juillet 2010 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2012/44/UE de la Commission du 26 novembre 2012 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2013/57/UE de la Commission du 20 novembre 2013 , v. init. · modifie

Directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commission du 22 janvier 2018, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant les directives ..., v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2019/1985 de la commission du 28 novembre 2019, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2024/2963 de la Commission du 29 novembre 2024, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2025/1079 de la Commission du 2 juin 2025, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2025/2449 de la Commission du 4 décembre 2025, v. init. · modifie