Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-49 du 26 juillet 2007 de la Commission modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juillet 2007
Publié le27 juillet 2007
PublicationJOUE n°195 du 27 juillet 2007
NOR307L0049
IdentifiantJORFTEXT000000332844
RéférenceDirective Européenne n°2007-49 du 26 juillet 2007 de la Commission modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes, JO du 27 juillet 2007, NOR 307L0049Légifrance →

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Directive 2003/91/CE de la Commctobre 2003 de la Commission du 6 o · modifie
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