Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution (UE) 2024/2963 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 novembre 2024
Publié le2 décembre 2024
PublicationJO L, 2024/2963, 2.12.2024
NOR32024L2963
IdentifiantJORFTEXT000050713007
RéférenceDirective d’exécution (UE) 2024/2963 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, JO du 2 décembre 2024, NOR 32024L2963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2003/91/CE de la Commctobre 2003 de la Commission du 6 o, v. init. · modifie
Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 2004, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050713007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).