Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le6 octobre 2003

Publié le8 octobre 2003

PublicationJOUE L254 du 8 octobre 2003

NOR32003L0090

IdentifiantJORFTEXT000000880985

Référence

Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 octobre 2003, NOR 32003L0090

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°72-180 du 14 avril 1972 · abroge

Directive d’exécution (UE) 2022/905 de la Commission du 9 juin 2022, v. init. · modification

Directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022, v. init. · modification

Directive d’exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 10 juillet 2023, v. init. · modification

Cité par 18 textes

Directive Européenne n°2005-91 du 16 décembre 2005 · modifie

Directive Européenne n°2007-48 du 26 juillet 2007 · modifie

Directive 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 , v. init. · modifie

Directive 2010/46/UE de la Commission du 2 juillet 2010 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 , v. init. · modifie

Directive d'exécution 2012/8/UE de la Commission du 2 mars 2012 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2012/44/UE de la Commission du 26 novembre 2012 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2013/57/UE de la Commission du 20 novembre 2013 , v. init. · modifie

Directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commission du 22 janvier 2018, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant les directives ..., v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2019/1985 de la commission du 28 novembre 2019, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2024/2963 de la Commission du 29 novembre 2024, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2025/1079 de la Commission du 2 juin 2025, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2025/2449 de la Commission du 4 décembre 2025, v. init. · modifie