Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 septembre 2022
Publié le26 septembre 2022
PublicationJOUE L 248 du 26 septembre 2022
NOR32022L1647
IdentifiantJORFTEXT000046342934
RéférenceDirective d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique, JO du 26 septembre 2022, NOR 32022L1647Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 , v. init. · modification
Arrêté du 11 mai 2023, v. init. · transposition
Arrêté du 24 mai 2023, v. init. · transposition
Arrêté du 9 juin 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046342934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).