Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-48 du 26 juillet 2007 de la Commission modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juillet 2007
Publié le27 juillet 2007
PublicationJOUE n°195 du 27 juillet 2007
NOR307L0048
IdentifiantJORFTEXT000000519019
RéférenceDirective Européenne n°2007-48 du 26 juillet 2007 de la Commission modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, JO du 27 juillet 2007, NOR 307L0048Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 · modifie
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