Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°72-180 du 14 avril 1972 DE LA COMMISSION NO 72180 CONCERNANT LA FIXATION DES CARACTERES ET DES CONDITIONS MINIMALES POUR L'EXAMEN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 avril 1972
Publié le8 mai 1972
PublicationJOCE du 8 mai 1972
NOR372L0180
IdentifiantJORFTEXT000000879678
RéférenceDirective Européenne n°72-180 du 14 avril 1972 DE LA COMMISSION NO 72180 CONCERNANT LA FIXATION DES CARACTERES ET DES CONDITIONS MINIMALES POUR L'EXAMEN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES, JO du 8 mai 1972, NOR 372L0180Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 21 juin 1962 · application
Arrêté du 28 septembre 1965 · application
Arrêté du 13 novembre 1972 · application
Directive Européenne n°2002-8 du 6 février 2002 · modifie
Arrêté · application
Directive Européenne n°2003-90 du 6 octobre 2003 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).