Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-05-1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION DES VARIETES DE POMMES DE TERRE AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1965
Publié le12 octobre 1965
PublicationJORF du 12 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819738
RéférenceArrêté du 28 septembre 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-05-1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION DES VARIETES DE POMMES DE TERRE AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES, JO du 12 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 mai 1961 · modifie
Directive Européenne n°72-180 du 14 avril 1972 · application
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