Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1961 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EXPERIMENTATION DES VARIETES DE POMMES DE TERRE PRESENTEES A L'INSCRIPTION AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1961
Publié le6 juin 1961
PublicationJORF du 6 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000292973
RéférenceArrêté du 23 mai 1961 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EXPERIMENTATION DES VARIETES DE POMMES DE TERRE PRESENTEES A L'INSCRIPTION AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES, JO du 6 juin 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 28 septembre 1965 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).