Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1986 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DES VARIETES DE POMMES DE TERRE PRESENTEES A L'INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1986
Publié le11 novembre 1986
PublicationJORF du 11 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317660
RéférenceArrêté du 28 octobre 1986 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DES VARIETES DE POMMES DE TERRE PRESENTEES A L'INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES, JO du 11 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mai 1961 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).