Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-8 du 6 février 2002 2002/8/CE DE LA COMMISSION du 6 février 2002 modifiant les directives 72/168/CEE et 72/180/CEE concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes et de plantes agricoles.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 février 2002
Publié le7 février 2002
PublicationJOUE n°37 du 7 février 2002
NOR302L0008
IdentifiantJORFTEXT000000697199
RéférenceDirective Européenne n°2002-8 du 6 février 2002 2002/8/CE DE LA COMMISSION du 6 février 2002 modifiant les directives 72/168/CEE et 72/180/CEE concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes et de plantes agricoles., JO du 7 février 2002, NOR 302L0008Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°72-168 du 14 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°72-180 du 14 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).