Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°72-168 du 14 avril 1972 DE LA COMMISSION NO 72168 CONCERNANT LA FIXATION DES CARACTERES ET DES CONDITIONS MINIMALES POUR L'EXAMEN DES VARIETES DES ESPECES DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 avril 1972
Publié le2 mai 1972
PublicationJOCE du 2 mai 1972
NOR372L0168
IdentifiantJORFTEXT000000696210
RéférenceDirective Européenne n°72-168 du 14 avril 1972 DE LA COMMISSION NO 72168 CONCERNANT LA FIXATION DES CARACTERES ET DES CONDITIONS MINIMALES POUR L'EXAMEN DES VARIETES DES ESPECES DE LEGUMES, JO du 2 mai 1972, NOR 372L0168Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 6 juillet 1972 · application
Arrêté du 13 novembre 1972 · application
Directive Européenne n°2002-8 du 6 février 2002 · modifie
Arrêté · application
Directive Européenne n°2003-91 du 6 octobre 2003 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).