Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1972 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES POTAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1972
Publié le12 décembre 1972
PublicationJORF du 12 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000856142
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