Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 NO 72274 MODIFIANT LES DIRECTIVES DU 14-06-1966 (66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE ET 66403 CEE) CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, ET LES DIRECTIVES DU 29-09-1970 (70457 CEE ET 70458 CEE) CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES ET LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1972
Publié le29 juillet 1972
PublicationJOCE du 29 juillet 1972
NOR372L0274
IdentifiantJORFTEXT000000879522
RéférenceDirective Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 NO 72274 MODIFIANT LES DIRECTIVES DU 14-06-1966 (66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE ET 66403 CEE) CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, ET LES DIRECTIVES DU 29-09-1970 (70457 CEE ET 70458 CEE) CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES ET LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES, JO du 29 juillet 1972, NOR 372L0274Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · modifie
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 8 textes
Décret du 22 janvier 1960 · application
Arrêté du 18 février 1971 · application
Arrêté du 30 octobre 1972 · application
Arrêté du 13 novembre 1972 · application
Arrêté du 3 janvier 1973 · application
Arrêté du 3 octobre 1973 · application
Arrêté du 1 octobre 1975 · application
Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).