Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 2002
Publié le20 juillet 2002
PublicationJOUE L 193 du 20 juillet 2002
NOR32002L0054
IdentifiantJORFTEXT000000515684
RéférenceDirective 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves, JO du 20 juillet 2002, NOR 32002L0054Légifrance →

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Textes cités liens · DILA18

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, v. init. · abroge
Directive Européenne n°69-61 du 18 février 1969 · abroge
Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 · modifie
Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 · modifie
Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972 · modifie
Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975 · modifie
Directive Européenne n°76-331 du 29 mars 1976 · abroge
Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977 · modifie
Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978 · modifie
Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987 · modifie
Directive Européenne n°88-95 du 8 janvier 1988 · abroge
Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 · modifie
Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 · modifie
Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 · modifie
Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998 · modifie
Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998 · modifie
Cité par 5 textes
Directive Européenne n°2003-61 du 18 juin 2003 · modifie
Directive Européenne n°2004-117 du 22 décembre 2004 · modifie
Arrêté · application
Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 , v. init. · modifie
Directive d’exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).