Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975 NO 75444 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE ET DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juin 1975

Publié le26 juillet 1975

PublicationJOCE du 26 juillet 1975

NOR375L0444

IdentifiantJORFTEXT000000513822

Référence

Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975 NO 75444 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE ET DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, JO du 26 juillet 1975, NOR 375L0444

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Textes cités liens · DILA5

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°68-955 du 29 octobre 1968 · application

Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie