Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le13 juin 2002

Publié le20 juillet 2002

PublicationJOUE L193 du 20 juillet 2002

NOR32002L0056

IdentifiantJORFTEXT000000882830

Référence

Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, JO du 20 juillet 2002, NOR 32002L0056

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Textes cités liens · DILA30

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · abroge

Directive Européenne n°69-62 du 18 février 1969 · abroge

Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 · modifie

Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972 · modifie

Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 · modifie

Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975 · modifie

Directive Européenne n°76-307 du 15 mars 1976 · modifie

Directive Européenne n°77-648 du 11 octobre 1977 · abroge

Directive Européenne n°77-648 du 11 octobre 1977 · modifie

Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978 · modifie

Directive Européenne n°79-967 du 12 novembre 1979 · modifie

Directive Européenne n°80-52 du 20 décembre 1979 · abroge

Directive Européenne n°81-561 du 13 juillet 1981 · modifie

Directive Européenne n°84-218 du 10 avril 1984 · abroge

Directive Européenne n°86-215 du 26 mai 1986 · abroge

Directive Européenne n°87-374 du 13 juillet 1987 · abroge

Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°88-359 du 24 juin 1988 · abroge

Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°89-366 du 30 mai 1989 · abroge

Directive Européenne n°90-404 du 27 juillet 1990 · abroge

Directive Européenne n°91-127 du 14 février 1991 · abroge

Directive Européenne n°92-17 du 17 mars 1992 · abroge

Directive Européenne n°93-3 du 5 février 1993 · abroge

Directive Européenne n°93-108 du 3 décembre 1993 · abroge

Directive Européenne n°96-16 du 19 mars 1996 · abroge

Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 · modifie

Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998 · modifie

Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998 · modifie

Directive Européenne n°99-49 du 25 mai 1999 · abroge

Cité par 6 textes

Directive Européenne n°2003-61 du 18 juin 2003 · modifie

Arrêté · application

Arrêté du 4 avril 2008, v. init. · application

Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 , v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2026/2250 de la Commission du 12 octobre 2026, v. init. · modifie