Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-307 du 15 mars 1976 NO 76307 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66403 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE ET DES SEMENCES DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mars 1976
Publié le18 mars 1976
PublicationJOCE du 18 mars 1976
NOR376L0307
IdentifiantJORFTEXT000000320247
RéférenceDirective Européenne n°76-307 du 15 mars 1976 NO 76307 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66403 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE ET DES SEMENCES DE LEGUMES, JO du 18 mars 1976, NOR 376L0307Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).