Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-218 du 10 avril 1984 NO 84218 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 avril 1984
Publié le17 avril 1984
PublicationJOCE du 17 avril 1984
NOR384L0218
IdentifiantJORFTEXT000000521840
RéférenceDirective Européenne n°84-218 du 10 avril 1984 NO 84218 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE, JO du 17 avril 1984, NOR 384L0218Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).