Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-3 du 5 février 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 février 1993
Publié le5 mars 1993
PublicationJOUE n°54 du 5 mars 1993
NOR393L0003
IdentifiantJORFTEXT000000705744
RéférenceDirective Européenne n°93-3 du 5 février 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, JO du 5 mars 1993, NOR 393L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).