Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-49 du 25 mai 1999 DU CONSEIL MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LE TAUX NORMAL,LA DIRECTIVE 77388 CEE RELATIVE AU SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mai 1999
Publié le2 juin 1999
PublicationJOUE du 2 juin 1999
NOR399L0049
IdentifiantJORFTEXT000000698323
RéférenceDirective Européenne n°99-49 du 25 mai 1999 DU CONSEIL MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LE TAUX NORMAL,LA DIRECTIVE 77388 CEE RELATIVE AU SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, JO du 2 juin 1999, NOR 399L0049Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).