Journal officiel · Directive euro

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 mai 1977

Publié le13 juin 1977

PublicationJOCE L 145 du 13 juin 1977

NOR31977L0388

IdentifiantJORFTEXT000000692054

Référence

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, JO du 13 juin 1977, NOR 31977L0388

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Textes cités liens · DILA1

Première directive 67/227/CEE du Conseil, du 11 avril 1967 · modifie

Cité par 94 textes

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978, v. init. · transposition

Directive Européenne n°84-386 du 31 juillet 1984 · modifie

Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 · application

Décret n°89-301 du 11 mai 1989 · application

Directive Européenne n°89-465 du 18 juillet 1989 · modifie

Décret n°89-885 du 14 décembre 1989 · application

DECRET91-352 · application

Directive Européenne n°91-680 du 16 décembre 1991 · modifie

Directive Européenne n°92-12 du 25 février 1992 · application

Directive Européenne n°92-77 du 19 octobre 1992 · modifie

Décision Européenne du 23 novembre 1992 · modifie

Décision Européenne du 23 novembre 1992 · modifie

Décision Européenne du 23 novembre 1992 · modifie

Décision Européenne du 23 novembre 1992 · modifie

Directive Européenne n°92-111 du 14 décembre 1992 · modifie

DECRET93-117 · application

Décision Européenne du 15 février 1993 · modifie

Décision Européenne du 15 février 1993 · modifie

Décision Européenne du 15 février 1993 · modifie

DECRET93-637 · application

Décision Européenne du 5 avril 1993 · modifie

DECRET93-1040 · application

Décision Européenne du 25 octobre 1993 · modifie

Décision Européenne du 25 octobre 1993 · modifie

Décision Européenne du 25 octobre 1993 · modifie

Décision Européenne du 25 octobre 1993 · modifie

Décision Européenne du 25 octobre 1993 · modifie

Décision Européenne du 25 octobre 1993 · modifie

Décision Européenne du 25 octobre 1993 · modifie

Décision Européenne du 25 octobre 1993 · modifie

Décision Européenne du 25 octobre 1993 · modifie

Décision Européenne du 22 décembre 1993 · modifie

Directive Européenne n°94-4 du 14 février 1994 · modifie

Directive Européenne n°94-5 du 14 février 1994 · modifie

DECRET94-452 · application

Décision Européenne du 27 juillet 1994 · modifie

DECRET94-764 · application

Directive Européenne n°94-76 du 22 décembre 1994 · modifie

Décision Européenne du 30 mars 1995 · modifie

Décision Européenne du 30 mars 1995 · modifie

Directive Européenne n°95-7 du 10 avril 1995 · modifie

Décision Européenne du 23 octobre 1995 · modifie

DECRET95-1328 · application

ARRETE · application

Décision Européenne du 25 juin 1996 · modifie

Directive Européenne n°96-42 du 25 juin 1996 · modifie

Directive Européenne n°96-95 du 20 décembre 1996 · modifie

Directive Européenne n°96-99 du 30 décembre 1996 · application

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1997 · modifie

DECRET97-497 · application

Décision Européenne du 24 juillet 1997 · modifie

Décision Européenne du 24 juillet 1997 · modifie

Décision Européenne du 16 février 1998 · modifie

Directive Européenne n°98-80 du 12 octobre 1998 · modifie

DECRET98-1141 · application

Directive Européenne n°99-49 du 25 mai 1999 · modifie

Directive Européenne n°99-59 du 17 juin 1999 · modifie

Directive Européenne n°99-85 du 22 octobre 1999 · modifie

Directive Européenne n°2000-17 du 30 mars 2000 · modifie

Directive Européenne n°2000-65 du 17 octobre 2000 · modifie

Directive Européenne n°2001-4 du 19 janvier 2001 · modifie

LOI2001-1276 · application

Directive Européenne n°2001-115 du 20 décembre 2001 · modifie

Directive Européenne n°2002-38 du 7 mai 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-93 du 3 décembre 2002 · modifie

Décret2002-1466 · application

LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002, v. init. · transposition

Loi - art. 15, v. init. · application

Directive Européenne n°2003-92 du 7 octobre 2003 · modifie

Directive Européenne n°2004-7 du 20 janvier 2004 · modifie

Directive Européenne n°2004-15 du 10 février 2004 · modifie

Directive Européenne n°2004-66 du 26 avril 2004 · modifie

Directive Européenne n°2005-92 du 12 décembre 2005 · modifie

Directive Européenne n°2006-18 du 14 février 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-69 du 24 juillet 2006 · modifie

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · abroge

Directive Européenne n°2006-98 du 20 novembre 2006 · modifie

du 17 novembre 1993 · application

du 3 juillet 1997 · application