Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-80 du 12 octobre 1998 DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 octobre 1998
Publié le17 octobre 1998
PublicationJOUE n°281 du 17 octobre 1998
NOR398L0080
IdentifiantJORFTEXT000000521155
RéférenceDirective Européenne n°98-80 du 12 octobre 1998 DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE., JO du 17 octobre 1998, NOR 398L0080Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
LOI99-1173 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).