Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-17 du 30 mars 2000 2000/17/CE DU CONSEIL DU 30/03/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE CONCERNANT LE SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mars 2000
Publié le5 avril 2000
PublicationJOUE n°84 du 5 avril 2000
NOR300L0017
IdentifiantJORFTEXT000000520513
RéférenceDirective Européenne n°2000-17 du 30 mars 2000 2000/17/CE DU CONSEIL DU 30/03/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE CONCERNANT LE SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE., JO du 5 avril 2000, NOR 300L0017Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).