Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-65 du 17 octobre 2000 2000/65/CE DU CONSEIL DU 17 OCTOBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DU REDEVABLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 octobre 2000
Publié le21 octobre 2000
PublicationJOUE n°269 du 21 octobre 2000
NOR300L0065
IdentifiantJORFTEXT000000518457
RéférenceDirective Européenne n°2000-65 du 17 octobre 2000 2000/65/CE DU CONSEIL DU 17 OCTOBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DU REDEVABLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, JO du 21 octobre 2000, NOR 300L0065Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
LOI2001-1276 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).