Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-15 du 10 février 2004 2004/15/CE DU CONSEIL du 10 février 2004 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les Etats membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main d'oeuvre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 février 2004
Publié le21 février 2004
PublicationJOUE n°52 du 21 février 2004
NOR304L0015
IdentifiantJORFTEXT000000520134
RéférenceDirective Européenne n°2004-15 du 10 février 2004 2004/15/CE DU CONSEIL du 10 février 2004 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les Etats membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main d'oeuvre, JO du 21 février 2004, NOR 304L0015Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).