Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-4 du 19 janvier 2001 DU CONSEIL MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LA DUREE D'APPLICATION DU MINIMUM DU TAUX NORMAL, LA SIXIEME DIRECTIVE (77/388/CEE) RELATIVE AU SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 janvier 2001
Publié le24 janvier 2001
PublicationJOUE n°22 du 24 janvier 2001
NOR301L0004
IdentifiantJORFTEXT000000330635
RéférenceDirective Européenne n°2001-4 du 19 janvier 2001 DU CONSEIL MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LA DUREE D'APPLICATION DU MINIMUM DU TAUX NORMAL, LA SIXIEME DIRECTIVE (77/388/CEE) RELATIVE AU SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, JO du 24 janvier 2001, NOR 301L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).