Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-7 du 20 janvier 2004 2004/7/CE DU CONSEIL du 20 janvier 2004 modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 janvier 2004
Publié le30 janvier 2004
PublicationJOUE n°27 du 30 janvier 2004
NOR304L0007
IdentifiantJORFTEXT000000881270
RéférenceDirective Européenne n°2004-7 du 20 janvier 2004 2004/7/CE DU CONSEIL du 20 janvier 2004 modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution, JO du 30 janvier 2004, NOR 304L0007Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
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