Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 novembre 2006

Publié le11 décembre 2006

PublicationJOUE L 347 du 11 décembre 2006

NOR32006L0112

IdentifiantJORFTEXT000000706169

Référence

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, JO du 11 décembre 2006, NOR 32006L0112

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Textes cités liens · DILA3

Première directive 67/227/CEE du Conseil, du 11 avril 1967, v. init. · abroge

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, v. init. · abroge

Directive (UE) 2022/890 du Conseil du 3 juin 2022, v. init. · modification

Cité par 36 textes

Directive Européenne n°2006-138 du 19 décembre 2006 · modifie

LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007, v. init. · transposition

Directive 2007/75/CE du Conseil du 20 décembre 2007 , v. init. · modifie

Directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 , v. init. · application

Directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009, v. init. · modifie

Directive 2010/23/UE du Conseil du 16 mars 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/88/UE du Conseil du 7 décembre 2010, v. init. · modifie

Directive 2013/42/UE du Conseil du 22 juillet 2013, v. init. · modifie

Directive 2013/43/UE du Conseil du 22 juillet 2013, v. init. · modifie

Directive 2013/61/UE du Conseil du 17 décembre 2013, v. init. · modifie

Directive (UE) 2016/856 du Conseil du 25 mai 2016, v. init. · modifie

Directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016, v. init. · modifie

Directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/912 du Conseil du 22 juin 2018, v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/1695 du Conseil du 6 novembre 2018, v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/1713 du Conseil du 6 novembre 2018, v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018, v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/2057 du Conseil du 20 décembre 2018, v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/475 du Conseil du 18 février 2019, v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019, v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019, v. init. · modifie

Directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020, v. init. · modifie

Directive (UE) 2020/285 du Conseil du 18 février 2020, v. init. · modifie

Directive (UE) 2020/1756 du Conseil du 20 novembre 2020, v. init. · modifie

Directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020, v. init. · modifie

Directive (UE) 2021/1159 du Conseil du 13 juillet 2021, v. init. · modifie

Directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022, v. init. · modifie

Directive (UE) 2025/425 du Conseil du 18 février 2025, v. init. · modifie

Directive (UE) 2025/516 du Conseil du 11 mars 2025, v. init. · modifie

Directive (UE) 2025/1539 du Conseil du 18 juillet 2025, v. init. · modifie

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 96 K (V)