Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/117/CE du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2008
Publié le20 janvier 2009
PublicationJOUE n°14 du 20 janvier 2009
NOR308L0117
IdentifiantJORFTEXT000020126134
RéférenceDirective 2008/117/CE du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires, JO du 20 janvier 2009, NOR 308L0117Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2006-112 du 28 novembre 2006, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020126134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).