Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/45/UE du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2010
Publié le22 juillet 2010
PublicationJOUE L189 du 22 juillet 2010
NOR32010L0045
IdentifiantJORFTEXT000022861753
RéférenceDirective 2010/45/UE du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation, JO du 22 juillet 2010, NOR 32010L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, v. init. · transposition
Décret n°2013-346 du 24 avril 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 25 avril 2013, v. init. · transposition
Décret n°2013-350 du 25 avril 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022861753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).