Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2019
Publié le30 décembre 2019
PublicationJOUE L 336 du 30 décembre 2019
NOR32019L2235
IdentifiantJORFTEXT000039845366
RéférenceDirective (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union, JO du 30 décembre 2019, NOR 32019L2235Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, v. init. · transposition
LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039845366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).