Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/118/CE du Conseil relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2008
Publié le14 janvier 2009
PublicationJOUE n°9 du 14 janvier 2009
NOR32008L0118
IdentifiantJORFTEXT000020102384
RéférenceDirective 2008/118/CE du Conseil relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE, JO du 14 janvier 2009, NOR 32008L0118Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992, v. init. · abroge
Cité par 9 textes
LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009, v. init. · transposition
Directive 2010/12/UE du Conseil du 16 février 2010 , v. init. · modifie
Décret n°2010-631 du 9 juin 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-632 du 9 juin 2010, v. init. · transposition
Directive 2013/61/UE du Conseil du 17 décembre 2013, v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/475 du Conseil du 18 février 2019, v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019, v. init. · modifie
Directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019, v. init. · abroge
Directive (UE) 2022/543 du Conseil du 5 avril 2022, v. init. · modifie
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