Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/475 du Conseil du 18 février 2019 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l'inclusion de la municipalité italienne de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'Union et dans le champ d'application territorial de la directive 2008/118/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 février 2019
Publié le25 mars 2019
PublicationJOUE L 83 du 25 mars 2019
NOR32019L0475
IdentifiantJORFTEXT000038283114
RéférenceDirective (UE) 2019/475 du Conseil du 18 février 2019 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l'inclusion de la municipalité italienne de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'Union et dans le champ d'application territorial de la directive 2008/118/CE, JO du 25 mars 2019, NOR 32019L0475Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038283114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).