Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2022/543 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2008/118/CE et (UE) 2020/262 en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 avril 2022
Publié le6 avril 2022
PublicationJOUE L 107 du 6 avril 2022
NOR32022L0543
IdentifiantJORFTEXT000045725457
RéférenceDirective (UE) 2022/543 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2008/118/CE et (UE) 2020/262 en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche, JO du 6 avril 2022, NOR 32022L0543Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045725457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).