Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 2019
Publié le27 février 2020
PublicationJOUE L 58 du 27 février 2020
NOR32020L0262
IdentifiantJORFTEXT000043090290
RéférenceDirective (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise (refonte), JO du 27 février 2020, NOR 32020L0262Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · abroge
Directive 2010/12/UE du Conseil du 16 février 2010 , v. init. · abroge
Cité par 4 textes
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021, v. init. · transposition
Directive (UE) 2022/543 du Conseil du 5 avril 2022, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043090290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).