Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/12/UE du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés ainsi que la directive 2008/118/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 février 2010
Publié le27 février 2010
PublicationJOUE n°50 du 27 février 2010
NOR32010L0012
IdentifiantJORFTEXT000021933778
RéférenceDirective 2010/12/UE du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés ainsi que la directive 2008/118/CE, JO du 27 février 2010, NOR 32010L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 , v. init. · modifie
Directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 , v. init. · modifie
Directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995, v. init. · modifie
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2011-500 du 4 mai 2011, v. init. · transposition
Directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021933778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).