Journal officiel · Directive euro

Directive 92/79/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 octobre 1992

Publié le31 octobre 1992

PublicationJOUE n°316 du 31 octobre 1992

NOR392L0079

IdentifiantJORFTEXT000000705733

Référence

Directive 92/79/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, JO du 31 octobre 1992, NOR 392L0079

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Cité par 6 textes

Directive Européenne n°99-81 du 29 juillet 1999 · modifie

Directive Européenne n°2002-10 du 12 février 2002 · modifie

Directive Européenne n°2003-117 du 5 décembre 2003 · modifie

Directive 2010/12/UE du Conseil du 16 février 2010 , v. init. · modifie

Directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 , v. init. · abroge

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 302 D (V)