Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-117 du 5 décembre 2003 2003/117/CE DU CONSEIL du 5 décembre 2003 modifiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE en vue d'autoriser la République française à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 2003
Publié le20 décembre 2003
PublicationJOUE n°333 du 20 décembre 2003
NOR303L0117
IdentifiantJORFTEXT000000340643
RéférenceDirective Européenne n°2003-117 du 5 décembre 2003 2003/117/CE DU CONSEIL du 5 décembre 2003 modifiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE en vue d'autoriser la République française à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse, JO du 20 décembre 2003, NOR 303L0117Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 · modifie
Directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).