Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/64/UE du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 juin 2011
Publié le5 juillet 2011
PublicationJOUE n°176 du 5 juillet 2011
NOR32011L0064
IdentifiantJORFTEXT000024312283
RéférenceDirective 2011/64/UE du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, JO du 5 juillet 2011, NOR 32011L0064Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 , v. init. · abroge
Directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 , v. init. · abroge
Directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024312283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).