Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-81 du 29 juillet 1999 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 92-79 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES CIGARETTES,LA DIRECTIVE 9280 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES TABACS MANUFACTURES AUTRES QUE LES CIGARETTES,ET LA DIRECTIVE 9559 CE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 juillet 1999

Publié le11 août 1999

PublicationJOUE n°211 du 11 août 1999

NOR399L0081

IdentifiantJORFTEXT000000321459

Référence

Directive Européenne n°99-81 du 29 juillet 1999 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 92-79 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES CIGARETTES,LA DIRECTIVE 9280 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES TABACS MANUFACTURES AUTRES QUE LES CIGARETTES,ET LA DIRECTIVE 9559 CE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES, JO du 11 août 1999, NOR 399L0081

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Textes cités liens · DILA3

Directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 · modifie

Directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 · modifie

Directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995 · modifie