Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-10 du 12 février 2002 2002/10/CE DU CONSEIL du 12 février 2002 modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 février 2002
Publié le16 février 2002
PublicationJOUE n°46 du 16 février 2002
NOR302L0010
IdentifiantJORFTEXT000000706052
RéférenceDirective Européenne n°2002-10 du 12 février 2002 2002/10/CE DU CONSEIL du 12 février 2002 modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, JO du 16 février 2002, NOR 302L0010Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 · modifie
Directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 · modifie
Directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2002-1419 · application
Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 11, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).