Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/61/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 2013
Publié le28 décembre 2013
PublicationJOUE L353 du 28 décembre 2013
NOR32013L0061
IdentifiantJORFTEXT000030211545
RéférenceDirective 2013/61/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte, JO du 28 décembre 2013, NOR 32013L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 , v. init. · modifie
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030211545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).