Journal officiel · Directive euro

Directive 92/12/CEE du Conseil relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 février 1992

Publié le23 mars 1992

PublicationJOUE L 76 du 23 mars 1992

NOR31992L0012

IdentifiantJORFTEXT000000887723

Référence

Directive 92/12/CEE du Conseil relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, JO du 23 mars 1992, NOR 31992L0012

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Textes cités liens · DILA6

Directive Européenne n°68-297 du 19 juillet 1968 · modifie

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · modifie

Directive Européenne n°74-651 du 19 décembre 1974 · modifie

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · application

Directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 · modifie

Directive 83/183/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · modifie

Cité par 26 textes

ARRETE · application

LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992, v. init. · transposition

ARRETE · application

DECRET92-1353 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°92-111 du 14 décembre 1992 · application

Directive Européenne n°92-108 du 14 décembre 1992 · modifie

Décret n°93-1332 du 20 décembre 1993 · application

DECRET94-915 · application

Directive Européenne n°94-74 du 22 décembre 1994 · modifie

Directive Européenne n°95-7 du 10 avril 1995 · application

DECRET95-537 · application

Directive Européenne n°95-60 du 27 novembre 1995 · application

DECRET96-1023 · application

Directive Européenne n°96-99 du 30 décembre 1996 · modifie

ARRETE · application

DECRET98-584 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°2000-44 du 30 juin 2000 · modifie

Directive Européenne n°2000-47 du 20 juillet 2000 · modifie

Décret2000-784 · application

Directive Européenne n°106 du 16 novembre 2004 · modifie

Décret2005-758 · application

Décret2006-1026 · application

Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · abroge

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 302 D (V)