Journal officiel · Directive euro

Directive 74/651/CEE du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1974
Publié le30 décembre 1974
PublicationJOCE n°354 du 30 décembre 1974
NOR374L0651
IdentifiantJORFTEXT000000511727
RéférenceDirective 74/651/CEE du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté, JO du 30 décembre 1974, NOR 374L0651Légifrance →

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Cité par 6 textes
Directive Européenne n°78-1034 du 19 décembre 1978 · modifie
Directive Européenne n°81-934 du 17 novembre 1981 · modifie
Directive Européenne n°85-349 du 8 juillet 1985 · modifie
Directive Européenne n°88-663 du 21 décembre 1988 · modifie
Directive 91/680/CEE du Conseil du 16 décembre 1991, v. init. · modifie
Directive Européenne n°92-12 du 25 février 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).